Conseil en droit

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, mes études sont terminé et j'ai enfin du temps a consacrer tout autre chose.

Ainsi je vous propose une aide juridique. En me perdant un peu sur le forum pour passé le temps et chercher des ressources, j'ai remarqué que certaine personne voulaient créer des jeu commerciaux (ou non). Mais se n'est pas parce qu'on est sur internet que les droit ne sont pas a respecter.

Donc afin de vous éviter de léger soucis juridique, je vous propose mon aide en temps que conseiller. Un termes très vague et un peu incorrect mais mes études mon spécialisé en Comptabilité (oui je suis comptable chacun ses problème) mais aussi en droit appliqué aux affaires.

Voilà je ne vais pas plus épilogué sur la chose, si vous avez besoin d'aide, laissez un commentaire avec vos question et je vous répondrais mais si vous avez peur de laisser un commentaire envoyez moi un mail ou un mp je crois que mon adresse mail (non-pro) est disponible sur mon profil.

Merci de faire vivre se forum et dans l'espoir de pouvoir vous aider.

Yahallo,
Thx pour ta proposition, c'est pas toujours tres clair ce qu'on peut faire ou pas.
Je compte faire un jeu non commercialisé donc je n'ai pas trop de pb de droit d'auteur mais je me permet de poser quelques question à titre informatifs:

-Qu'est ce qui se passe si ya pas moyen de contacter l'auteur d'une ressource utiliser?
(Autres pays / différentes langue et moyen de com incompatible)
Dans mon exemple je pense surtout à une graphiste japonaise auquel j'avais piquer des faces, j'ai fait moi même les persos pour collé avec mais j'ai laisser tomber le projet. J'ai voulu contacter l'auteur des fois que les charas l'intéresserai mais pas moyen de lui laisser un msg sur sa boite mail ou même de s'inscrire sur un site de communication jap.

-J'ai parfois vu la mention interdit de modifier, mais si je veux que mon persos ait les cheveux violet ou turquoise? Du moment que je peut DDL l'image j'ai vraiment pas le droit de la modifier?
Sachant que je ne compte pas non plus dire que c'est ma création, je crédite bien l'auteur.

Bonjour,

je vais commencer par t'as deuxième question elle est plus simple.
S'il est mentionné qu'aucune modification ne doit être apportées, il t'est totalement interdit de la modifier en se qui concerne le droit français et européen. Cependant je ne connais pas la législation hors des frontières européenne.
Mais je pense (sans faire de recherche) que les droits auteurs sont a peu de chose prés les même partout. Sauf la chine et autre pays communiste ou sous dictature (autoritaire ou non). Une oeuvre ou production de l'esprit appartient jusqu’à la mort et même quelle années après à son créateur.
Celui ci fixe les limites d'utilisation et peut céder ses droits a quelque exception prés mais si tu veux des détails je t’enverrais un mp.

Pour la première question, il est de ton devoir et c'est même une obligation de tout tenter pour contacter un auteur afin d'utiliser ses ressources. La barrière de langue n'est pas accepter car l'on considère que dans la société actuel on peut communiquer avec tout le monde.
Apres si jamais il y a un recourt de justice ( ce qui est très improbable car s'il t'accuse c'est a lui de venir en France pour plaider) il suffit juste d’emmener la preuve que tu as "tout" essayer pour le contacter.

Apres à titre de règle absolu il faut partir du principe que l'auteur a toujours raison et possède tout droit sur son oeuvre, sauf exception.
Et même si un jeu n'est pas commercial le droit s'applique quand même. Dans le doute respectez les obligation donné par l'auteur sur sa page même si elle sont abusive cela vous évitera un possible recourt en justice. Et je reste a disposition pour conseiller. (Profitez en c'est gratuit pas comme à mes clients)

voila j’espère que tu as compris sinon je peux m'exprimer autrement ou a l'oral sur discord ou autre si besoin.

J'ai une question, c'est peut-être un peu idiot et je ne compte bien sûr pas le faire, mais concrètement qu'est-ce qu'on risque si on utilise des ressources non libres ?

Ça, même moi, je peut plus ou moins te répondre x). En gros dans la majorité des cas, il t'arrivera rien. Mais si la personne morale ou physique (l'auteur, l'entreprise, etc.) qui détient les droits te repère, elle pourra porter plainte et bonjour les ennuis. Après, faut bien regarder. La plupart des ressources non libres de droit que l'on trouve sont surtout interdites pour un usage commercial. (Je me suis pas trop planté, je crois? Si c'est le cas mes excuses. Ptain sinon, j'ai réussie à placer "personne morale ou physique", je pensais plus revoir ces termes avant longtemps x) )


Sinon, merci pour ton offre MrKylaragon. Je pense que l'aspect juridique est peu sous-estimé même dans les jeux non-commerciaux (surtout au niveau des ressources crées si on les protège pas bien, il y a des histoires un peu écœurantes).


Sur ce propos, d'ailleurs, je me demandais comment protéger mes créations. Je m'étais déjà renseigné un peu mais je suis un peu paumé. En fait, je voudrais bien partager mes ressources mais j'ai pas envie que quelqu'un les réutilise en clamant que ce sont ses propres créations. J'ai vu l'histoire d'un maker qui a arrêté le making à cause de ça et franchement, c'est relou au pas possible.

Bref, je m'étais renseigné sur ces droits et j'ai vu que si je veux vraiment les protéger jusqu'au bout, il fallait peut-être que j'interdise leurs modifications. Parce si je le fait pas, on pourra simplement changer la couleur, par exemple, et en faire un usage commercial sans mon accord, est-ce que tu confirme? Et si oui, qu'est-ce que je doit poser comme droit pour interdire un usage commercial sans mon accord?


Deuxième question, si à l'avenir, je veux créer un jeu commercial, à quoi devrait-je faire attention? Juridiquement, ça rentre dans quel catégorie de "travail/création" par exemple? Qu'est-ce qu'il faut déclarer? etc.
(il me faudrait juste les grandes lignes, pas besoin d'une réponse hyper-détaillé, sauf si t'est vraiment motivé, mais sinon, je pourrais chercher un peu par moi-même pour la suite)

Merci par avance pour tes réponses

Pas besoin de simplifier, thx pour les réponse

Très bonne initiative  .

J'ai 2 question, la première, c'est effectivement comment protéger mes créations, comme Shamugan. Je rajouterais également, est-ce qu'on doit renouveler notre copyright tout les ans?

La deuxième: Si je veux déposer un copyright sur un jeu où nous somme plusieurs à bosser dessus, comment ça se passe, est-ce que je dois protéger toute les créations faites pour ce jeu en mon nom, ou dois-je créer une personne morale? Aussi, y'a aucun souci si ce copyright est déposé durant le développement?

Merci d'avance pour tes réponses  .

Shamugan a écrit:Ça, même moi, je peut plus ou moins te répondre x). En gros dans la majorité des cas, il t'arrivera rien. Mais si la personne morale ou physique (l'auteur, l'entreprise, etc.) qui détient les droits te repère, elle pourra porter plainte et bonjour les ennuis. Après, faut bien regarder. La plupart des ressources non libres de droit que l'on trouve sont surtout interdites pour un usage commercial. (Je me suis pas trop planté, je crois? Si c'est le cas mes excuses. Ptain sinon, j'ai réussie à placer "personne morale ou physique", je pensais plus revoir ces termes avant longtemps x) )

Merci.
Après ma question portait aussi et surtout sur les peines que l'on peut avoir en cas de procès...

Mais merci encore.

Déjà, le copyright, c'est anglais (enfin, Common Wealth et USA). Pas de copyright en France.

Yamashi a écrit:comment protéger mes créations

Simple. Si tu crée quelque chose, tu en es l'auteur et tu as les droits sur ce que tu as créé.
Plus de détails ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431


Perso, j'ai pas ce genre de problème. Tout ce que je fais est libre. Ca évite de trop se prendre la tête avec des problèmes qui n'en sont pas.
Je vous invite à faire la même chose. Franchement, a moins d'un miracle personne d'entre nous n'aura une création si extraordinaire qu'elle se fera voler de partout...

Zangther a écrit:Si tu crée quelque chose, tu en es l'auteur et tu as les droits sur ce que tu as créé.

Tout à fait. C'est une protection "automatique". Il faut juste être capable de prouver que c'est toi qui est l'auteur de ce que tu veux protéger, en cas de litige.

Shamugan a écrit:La plupart des ressources non libres de droit que l'on trouve sont surtout interdites pour un usage commercial

FAUX, à moins que le contraire soit explicitement indiqué par l'auteur. Il y a un truc que certains ici ont l'air de ne pas comprendre. Lorsque vous utilisez des ressources non-libres de droit, peu importe que vous les utilisiez dans un projet commercial ou non. A partir du moment où vous utilisez quelque chose qui n'est pas à vous sans autorisation, on peut vous poursuivre en justice et réclamer des dommages et intérêts. Même si vous ne faîtes pas de profits dessus (mais si vous faîte des profits dessus, on pourra vous réclamer plus de dommages et intérêts).

Zangther a écrit:Franchement, a moins d'un miracle personne d'entre nous n'aura une création si extraordinaire qu'elle se fera voler de partout...

Bah en fait, ça arrive plus souvent qu'on ne le pense. Sans compter les sans doute nombreux cas ou l'auteur du "vol" ne se fait pas prendre. Après oui bon c'est sûr, aucun risque que quelqu'un vole des trucs à Yamashi.

Elogio a écrit:Après ma question portait aussi et surtout sur les peines que l'on peut avoir en cas de procès...

Tu risques surtout des dommages et intérêts, c'est à dire de devoir payer une somme d'argent à la personne dont tu as utilisé le travail sans autorisation. Cette somme est estimée selon plusieurs facteurs : préjudice moral que cause l'utilisation sans autorisation de son travail à l'auteur, éventuels manque à gagner pour l'auteur du fait de ton utilisation frauduleuse de son travail, etc...
Le juge peut également demander que l'infraction cesse. Par exemple, réclamer le retrait de ressources de ton jeu.
Si tu perds ton procès, tu as aussi de fortes chances de devoir rembourser les frais de justice de ton adversaire.

@Zanght': Yep, je savais que les œuvres était automatiquement protégées dès leurs créations. Du moins, c'est le cas en France et dans d'autres pays. Mais il me semble que ça n'est pas le cas dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis, où un dépôt est nécessaire pour jouir du droit d'auteur (bon, j'm'emmerde peut-être un peu trop, se qui se passe chez Donald m'intéresse sans plus).

@Zexion:

Tout à fait. C'est une protection "automatique". Il faut juste être capable de prouver que c'est toi qui est l'auteur de ce que tu veux protéger, en cas de litige.

Là dessus, je me fais pas trop de souci, je garde absolument toutes les différentes versions de mes productions et tout se qui a servi aux réalisations.

Bah en fait, ça arrive plus souvent qu'on ne le pense. Sans compter les sans doute nombreux cas ou l'auteur du "vol" ne se fait pas prendre.

+1. Mais je pense que si un copyright a été déposé à notre détriment, il peut sauter si on arrive à prouver notre paternité sur notre oeuvre.

 Après oui bon c'est sûr, aucun risque que quelqu'un vole des trucs à Yamashi.

Je te zutre. Cordialement.

aucun risque que quelqu'un vole des trucs à Yamashi.

+1

Sinon sympa les infos merci

Merci pour l'aide, c'est vrai qu'il y a facilement moyen de se perdre avec ces histoires de droits, ce qu'on peut ou ne peut pas faire !

Dac' pour ça mais encore faut-il réussir à le prouver correctement. Bon ça dépend des trucs bien sur et pis y a des gens assez pourri parfois.
Et puis, c'est quoi la preuve? Il y a des techniques pour falsifier les preuves -_-.

Perso, on m'avait conseillé plutôt ça pour le net :https://creativecommons.org/
Ça garde une trace aussi (bon même si j'ai de grande doutes que ça aille aussi loin)

Zhangter a écrit:Franchement, a moins d'un miracle personne d'entre nous n'aura une création si extraordinaire qu'elle se fera voler de partout...

Pas forcément une question de qualité mais aussi de quantité? J'ai vu qu'il y avait un maker, BenBen, qui avait arrêté le making à cause de ça (j'ai lu l'histoire sur Oniro après, j'étais pas là quand ça s'est passé).

Zexion a écrit:à moins que le contraire soit explicitement indiqué par l'auteur.

Je faisait justement référence à ces cas. Ressources non-autorisés pour un usage commercial. Par non-libre, j'entendais qu'il y avait des termes d'usages explicitement écrit. Après en ce qui concerne l'expression non-libre, je sais pas si c'est celle qui est adapté.

Et pour ce que tu a dit, ça reste à voir dans le droit international que je connais pas (le net c'est pas national).


@Elogio, sur le lien de Zhangter, tu peut avoir une estimation.


Edit: et même si c'est protégé automatiquement en France, il conseille quand même de déposé la création quelque part =/

Zangther a écrit:
Si tu crée quelque chose, tu en es l'auteur et tu as les droits sur ce que tu as créé.
Plus de détails ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431


Perso, j'ai pas ce genre de problème. Tout ce que je fais est libre. Ca évite de trop se prendre la tête avec des problèmes qui n'en sont pas.
Je vous invite à faire la même chose. Franchement, a moins d'un miracle personne d'entre nous n'aura une création si extraordinaire qu'elle se fera voler de partout...

Ok merci à vous. ^^

Sinon j'imagine que si les gens veulent protéger leurs créations c'est pour croire qu'elles sont bien. Ça les démoraliserait de pas les protéger car ça voudrait justement dire que personne en veut, quelque part protéger ses créations c'est flatter son ego...

Élogio a écrit:Sinon j'imagine que si les gens veulent protéger leurs créations c'est pour croire qu'elles sont bien. Ça les démoraliserait de pas les protéger car ça voudrait justement dire que personne en veut, quelque part protéger ses créations c'est flatter son ego...

De ce que j'ai compris, dans l'histoire de Benben, c'était pas une personne qui voulait flatter son ego. C'était juste un maker passionné qui a produit plein de ressources et qui a vu ses créations volé par d'autres.

Le jour où tu voudra produire quelque chose, que tu sera à fond dans ton projet, que tu y aura passé du temps et que le lendemain tu te fera volé ton projet par d'autres, tu pensera pas la même chose, tu dira pas la même chose.

Après, libre à toi de penser que c'est qu'une question d'ego. Mais je me souviens avoir lu "J'aurais du protéger mes ressources comme Céliana l'a fait". Libre à toi de pas le faire mais si ça te tombe sur la tronche, tu va le regretter.


Et libre aux autres personnes de penser que j'ai un ego surdimensionné en pensant que mes créations devraient être protégés. Mais quand j'entends des histoires comme ça, ça me fout juste la mort. Surtout quand j’apprends qu'il a arrêté le making, entre autre, à cause de ça. J'ai pas envie que ça m'arrive, pas plus que j'ai envie que ça arrive à d'autres personnes.


Edit: Mes excuses si je manque un peu de tact vers la fin du message, je rentre de soirée et je suis légèrement éméché ><.

Totalement d'accord avec Shamugan. Quand on passe des heures sur quelque chose, on a donné de sa personne pour faire ces assets.

Autant j'aime beaucoup proposer une partie de mon boulot en libre (c'est le bien !), autant si c'est pour un projet spécifique je préfère -non pas par égocentrisme, mais par envie qu'on respecte le travail effectué- qu'on me pose la question. J'en ferai pas forcément un drame si quelqu'un me ""vole"" (A vrai dire je pense que ça dépendrait de beaucoup de facteurs) mais ça ne fait jamais plaisir.

A l'inverse, j'ai quelques ressources (moches) datant de mon premier contact avec RM 2003 qui ont été uploadé sur un autre site, et même si je pense que peu s'en sont un jour servi ou s'en serviront, ça m'a fait plaisir de les revoir xD

Pour ben², disons qu'il avait créé de superbe ressources, qui en plus étaient presque RTP like, donc facilement incrustables dans ces derniers, pour XP.
Il n'était pas contre l'utilisation de ces dernières, d'où le fait qu'elles aient été libres pendant longtemps, mais il a du souffrir de la malhonnêteté de certaines personnes qui n'ont pas fait qu'utiliser son oeuvre mais s'en sont aussi appropriées le mérite.

Shamugan a écrit:
Et libre aux autres personnes de penser que j'ai un ego surdimensionné en pensant que mes créations devraient être protégés. Mais quand j'entends des histoires comme ça, ça me fout juste la mort. Surtout quand j’apprends qu'il a arrêté le making, entre autre, à cause de ça. J'ai pas envie que ça m'arrive, pas plus que j'ai envie que ça arrive à d'autres personnes.

Ha ha je pensais pas à toi en disant ça ni à personne ici d'ailleurs, mais plutôt à certaines personnes qui non contentes de pondre une recolo de RTP bien dégeue, s'empressent de la protéger et limite de déposer les droits pour la recolo jaune fluo... c'est un exemple bien sûr. Mais quand je vois ça, vis-à-vis de ceux qui travaillent dûr et qui créent des choses vraiment jolies et complètement libres ça me donne un peu la nausée.

XD, je connais ca, la recolo et hop c'est le meilleur graph du monde

Bonjour,
Merci à tous d'avoir répondu, même si quelque erreur sont a signalé, je vous demanderai de pas débattre sur les question des personnes. Si quelqu'un réponds et que c'est juste ne "polluaient" pas les réponse car je vais vous avouer que je suis plus habitué aux chiffres qu'aux lettres du coups je me perds dans vos réponses.

Du coups, Elogio, pour répondre à ta question, le risque d'utilisé de manière commerciale ou non (l'usage commercial étant plus condamné et condamnable), sont :

Tout dépends du tribunal saisie.
S'il s'agit d'un tribunal civil, tribunal d'instance/TI (dommage perçu inférieur à 10k€) ou Tribunal de grande Instance/TGI ( dommage >10k€) tu pourrais devoir:

- détruire l'objet utilisant les modèles volés
-verser des dommage et intérêt (D&I) a hauteur du manque a gagné probable (montant a l'appréciation du juge et d'un expert)
-détruire le matériel ayant servis a produire le bien ou service (B&S)
-retiré de la vente ou de la distribution le B&S
-payer les frais de justice et les honoraires de l'avocat du plaignant (celui qui t’accuses)

S'il s'agit d'un tribunal pénal, police ou correctionnel (je ne pense pas qu'un tribunal d'assise jugerait ça) tu pourrais devoir:

- une amende à l’appréciation du juge ( quelques centaines de millier d'€)
- de 1 à 5 ans d’emprisonnement
- confiscation des recettes créées
- payer les frais de justice et les honoraires de l'avocat du plaignant


Voila j’espère t'avoir répondu correctement, si jamais tu doute sur quelque chose envois moi un mp

Maintenant je vais répondre a Shamugan,

En france, une oeuvre est protégé des lors qu'elle est créée.
Les droits d'auteur font partis des droits de propriété. Ceux ci sont divisé en 3 "ordres".
Usus: le fait de pouvoir utilisé sa création comme bon vous semble du moment où d'autre droit ne sont pas contraire.
Abusus: le fait de pouvoir la modifier.
Frutus: en retiré des fruits ( argent ).

Donc voila toi (créateur de l'oeuvre) a le droit de jouir de ces droits. Tu peux les céder ou non, tous ou non.

Mais pour bien protéger ton oeuvre tu dois la déposé a l'INPI (Institue National de la Propriété Industrielle). Si tu veux les étape mp moi mais leur site est bien fait tout est donnés pour le faire mais cela te coûtera 15€.
Avec ceci ton oeuvre est protégée par le droit français. Mais pour la protéger au niveau international, les creative commons sont une bonne solution. elle te permette de donner ou non différent droit ( modification, copie, commercialisation, utilisation etc...) donc c'est la meilleur solution dématérialisé.

Et en effet oui si tu ne précise pas que ton oeuvre n'est pas modifiable, quelqu'un peut la modifier et se l'approprier.

Pour résumer le créative commons est le mieux pour limiter les usages, et si jamais tu dois utilisé un droit se sera ton droit de propriété qui est l'un des piliers de notre constitution.

En se qui concerne t'as deuxièmes question tu peux développer (par mp) je suis pas sur de la où tu veux en venir.

Pour Yamashi,
Pour déposer tes droit tu a l'INPI plus un huissier de justice qui garantissent l'originalité de l'oeuvre.
Une fois déposé les droit d'auteur sont validé jusqu’à ta mort et 70 ans plus tard. Aucun renouvellement n'est à faire. En se qui concerne les CC je ne sais pas.

Pour ta deuxième question, plus un copyright est déposé vite, en France, mieux c'es. Cependant le dépôt est long car les formulaires sont réellement imbuvable, faites vous aider par un notaire ou un juriste pour le faire. Mais a chaque modification un nouveau doit être fait.

Ensuite pense qu'un dépôt = 15€, si vous déposé chaque ressource vous avez pas fini et cela va couter chère. Sinon vous pouvez poser l'oeuvre complète ou presque. Mais un avocat vous renseignera plus sur se point et pour du conseil il y a un jour par semaine où les avocats sont gratuit. (je ne me souvient plus quand, le jeudi je crois)
Pour la question de personne physique ou morale, cela va dépendre d'un point essentiel:

Commercial = morale / non commercial =physique ou morale c'est pas réellement un soucis

Apres si tu choisis la personne morale lors de l'élaboration du statut il faudra préciser se que chacun apporte et s'il donne ses droit a la personne morale et sous quel condition.
Les droit d'auteurs eux s'ils sont bien cédé et l'oeuvre publié sous le nom de la personne morale, l'oeuvre est protégées aussi longtemps que pour une personne physique.
Mais lors du dépôt renseigné vous bien auprès d'un notaire c'est le minimum pour être sure.

J'espere avoir pu vous aider tout trois sinon je peux passer sur discord si besoin est. (ou pour une autre question profitez en temps que je suis en congé ^^)

Oui, en tout cas en ce qui me concerne. J'avais pas répondu tout de suite parce je pensais qu'un modo allait éditer ton post. Fais gaffe au double, triple post, ils sont interdit sur le fofo' =/. Si tu veux séparer tes messages, écrit plutôt des traits d'union ou des étoiles sur toute la ligne pour bien les séparer.

Sinon, pour la deuxième question, c'est pt que c'est pas clair dans ma tête aussi^^. En fait, j'y connais rien en droit ou presque et je voulais savoir si il y avait des procédures, démarches ou lois auxquelles il fallait faire attention lors de la création d'un jeu tout simplement. Dans les grandes lignes, tout du moins.

Je suis en science à la base, donc la propriété intellectuelle, on a très peu parlé puisque qu'on produit principalement des idées. Qui plus est, je suis du côté recherche. Donc, tout le côté législatif de la commercialisation de quelque chose, j'en ai strictement aucune idée en fait x).

Mais bon, si je me fais pas bien comprendre, tkt. Je reviendrais avec des questions précise, ça sera pt plus simple.

En tout cas, merci pour les réponses que tu a déjà donné, elles me seront très utiles^^.